Politique de confidentialité
1. GÉNÉRALITÉS
La Maison des Urgences Vétérinaires Alpine située au 38 avenue Paul Louis Merlin, 73800 Montmélian, en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre plateforme accessible depuis internet via www.maisondesurgences-alpine.com. Cette politique présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.
2. LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS
La Maison des Urgences Vétérinaires Alpine, à travers notre plateforme est susceptible de recueillir et de traiter les données suivantes :
2.1 Les informations que vous nous transmettez directement.
En utilisant notre service d’urgence et notre plateforme internet vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous lorsque vous nous contactez – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication – pour une demande de renseignement ou de consultation ou lorsque vous nous faites part d’un problème. Ces informations contiennent notamment les données suivantes :
- Les données nécessaires à une consultation ou l’accès à tout autre service fournis par nous. Ces données sont notamment votre nom, une adresse postale, un ou plusieurs numéros de téléphone, le nom, l’âge, le sexe, la race et le vétérinaire traitant de votre animal. Ces informations sont obligatoires. A défaut, La Maison des Urgences Vétérinaires Alpine ne sera pas en mesure de vous fournir les services proposés par son service la Maison des Urgences Vétérinaires et de régulation téléphonique ;
- Le détail des opérations financières ou comptables effectuées sur notre plateforme ou par tout autre moyen, contenant notamment les informations relatives à votre carte de paiement, vos données bancaires ;
- Les témoignages et les évaluations que vous laissez à notre personnel suite à nos consultations pour évaluer le service, ces informations étant notamment susceptibles d’être utilisées dans le cadre de recherches et d’analyses du comportement utilisateur ;
2.2 Les données que nous recueillons automatiquement
2.2.1 Dans le cas où vous suivez notre activité sur les réseaux sociaux, nous sommes susceptibles de recueillir certaines de vos Données Personnelles lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de réseaux sociaux, tel que les fonctionnalités « J’aime ».
2.2.2 Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre Plateforme, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de notre Plateforme, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter.
2.2.3 Sur justificatif de votre identité et si les conditions d’exercice de ces droits sont remplies, vous pouvez exercer vos droits d’accès, droit de rectification, droit d’effacement, droit à la limitation des traitements, droit d’opposition, en écrivant à Maison des Urgences Vétérinaires Alpine, 38 avenue Paul Louis Merlin, 73800 Montmélian ou à contact@maisondesurgences-alpine.com.
2.3 Durée de conservation de vos données.
2.3.1. A l’exception des catégories de Données Personnelles visées à l’article 2.3.2. ci-dessous, vos Données Personnelles sont archivées à l’issue des périodes suivantes :
- 6 ans après votre dernière utilisation de notre Plateforme, si vous n’avez pas fermé votre compte.
- 1 an après la fermeture de votre compte.
2.3.2. Les catégories de Données Personnelles suivantes sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes :
- Les données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable.
3. COMMENT UTILISONS-NOUS LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS ?
Nous utilisons les données que nous recueillons afin de :
- pourvoir répondre à vos demandes de renseignements et de conseils dans des délais les plus courts possibles ;
- effectuer nos consultations ;
- vous transmettre vos factures et comptes rendus d’intervention ;
- informer votre vétérinaire traitant habituel (lorsque vous en avez un) de votre appel et de vos demandes et de lui transmettre les comptes rendus relatifs aux consultations réalisées à la Maison des Urgences Vétérinaires ;
- vous envoyer des renseignements sur nos services par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication ;
- percevoir vos paiements issus de paiements par notre Plateforme de règlement en ligne Mercanet ;
- vous permettre de personnaliser votre profil sur notre Plateforme ;
- nous assurer du respect de la législation applicable, nos conditions générales d’utilisation, et notre politique de confidentialité ;
- vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l’exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels et des informations relatives à l’utilisation de nos services, ou vous suggérer et vous conseiller des biens ou des services susceptibles de vous intéresser. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour vous adresser des messages publicitaires susceptibles de vous intéresser sur les plateformes de réseaux sociaux ou sites de tiers. Si vous souhaitez davantage d’informations à ce sujet, nous vous invitons à prendre connaissance des documents contractuels de ces plateformes ;
- afin de vous informer des modifications apportées à nos services ;
- gérer notre Plateforme et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages ;
- améliorer et optimiser notre Plateforme, notamment pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil ;
- vous permettre d’utiliser les fonctionnalités interactives de nos services si vous le souhaitez ;
- nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur notre Plateforme.
4. QUI SONT LES DESTINATAIRES DES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS ET POURQUOI LEUR TRANSMETTONS NOUS CES INFORMATIONS ?
Nous travaillons également en étroite collaboration avec des structures vétérinaires qui peuvent avoir accès à vos Données Personnelles, et notamment avec :
- Votre vétérinaire traitant ;
- Des structures d’hospitalisation en Ile de France.
Les données personnelles que nous leur transférons sont :
- Des données de natures à vous identifier vous (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse mail) et votre animal (nom, âge, sexe) ;
- Des données médicales concernant la situation de votre animal afin de pouvoir prendre en charge le suivi médical après nos interventions.
Dans l’hypothèse où nous vendrions ou acquérions une entreprise ou des actifs, auquel cas nous nous réservons la possibilité de partager vos Données Personnelles avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs.
Si Maison des Urgences Vétérinaires Alpine ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.
5. E-MAILS ET SMS QUE NOUS VOUS ENVOYONS
Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez sur notre Plateforme à des fins de prospection commerciale (par exemple pour vous adresser nos newsletters, vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser).
En ce qui concerne les emails de newsletter : vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en décochant la case afférente dans votre compte, cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou en nous contactant selon les modalités décrites à l’article 11 ci-dessous.
6. VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES, COMMENT ET OÙ ?
Nous conservons vos Données Personnelles dans l’Union Européenne afin que ces données soient encadrées par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
7. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
- Lorsque cela est prévu par la législation applicable, vous avez le droit d’obtenir une copie des données personnelles vous concernant que nous détenons. Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande.
- Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez-nous selon les modalités indiquées à l’article 11 ci-dessous.
- En tant que membre de notre Plateforme, vous avez également la possibilité d’accéder aux Données Personnelles que nous détenons à travers votre compte pour rectifier, modifier ou effacer toute information incorrecte. Vous pouvez également rectifier ou effacer ces informations en nous contactant directement (voir article 11 ci-dessous). Vous pouvez également disposer en tout temps du droit de vous opposer ou de limiter les traitements de vos Données Personnelles.
- Vous pouvez également modifier ou supprimer ces informations en nous contactant directement (voir article 11 ci-dessous).
- Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas, si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions Générales d’Utilisation.
- Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez nous n’avons pas respecté vos droits.
- Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
- Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.
8. CONFIDENTIALITÉ DE VOTRE MOT DE PASSE
Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que nous vous avez choisi pour accéder à votre compte sur notre Plateforme.
Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne.
9. LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET ET RÉSEAUX SOCIAUX
Notre Plateforme peut occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos Données Personnelles.
10. MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous pouvons être amené à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.
11. CONTACT
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en :
- Nous adressant un courrier à l’adresse suivante : Maison des Urgences Vétérinaires Alpine, 38 avenue Paul Louis Merlin, 73800 Montmélian
- Nous envoyant un email à contact@maisondesurgences-alpine.com
- Nous appelant au 04 58 39 00 00.